Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIPAYE
Numéro de dépôt :
1752617
Date de dépôt :
28/10/1989
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
28/10/1999
Présentation de la marque CIVIPAYE
Déposée le 28 octobre 1989 par monsieur EVENOU Yann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « CIVIPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIVIPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIPAYE est expirée depuis le 28 octobre 1999.
EVENOU Yann a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-04